| Titre : | Procédure améliorée devant l'Office des étrangers et le C.G.R.A. (2010) |
| Auteurs : | Didier d' Harveng, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°440, Octobre 2010-2) |
| Article en page(s) : | p. 4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Demandeur d'asile ; Droit d'asile ; Office des étrangers ; Procédure d'asile |
| Résumé : | "Dans la continuité de la réforme de la procédure d'asile lancée en 2006, des modifications sont apportées afin d'améliorer la qualité du traitement des demandes d'asile, en conformité avec les directives européennes." (Extrait) |
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