| Titre : | Quel est l'organe communal compétent en matière de signature des documents sociaux ? (2010) |
| Auteurs : | François-Xavier Barcena, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°440, Octobre 2010-2) |
| Article en page(s) : | p. 16 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Actes administratifs ; Administration communale ; Bourgmestre ; Documents sociaux ; Secrétaire communal |
| Résumé : | "Au niveau communal, quel organe est habilité à signer les documents sociaux délivrés aux travailleurs, et plus particulièrement lors de la fin de contrat ? On songe, par exemple, au cas du C4 consécutif à un licenciement." (Extrait) |
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