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Titre :
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Doctrine : L'omission législative ou la lacune dans la jurisprudence constitutionnelle (2008)
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Auteurs :
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Michel Melchior, Auteur ;
Claude Courtoy, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée)
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Article en page(s) :
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pp. 669-678
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Belgique
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Droit (en général)
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Droit public droit constitut.
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Omission législative
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Résumé :
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La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de réponses à des questions préjudicielles que dans des arrêts statuant sur des recours en annulation. Si le comblement des lacunes appartient tout naturellement au législateur, il n'en demeure pas moins que, dans certains cas, les juridictions peuvent ou doivent anticiper l'action de celui-ci.
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