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Titre :
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Doctrine : Retrait litigieux et cessions d'universalité (2010)
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Auteurs :
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Geoffroy de Foestraets, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2010, Année 2010 reliée)
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Article en page(s) :
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pp. 605-609
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cession
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Droit (en général)
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Retrait litigieux
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Universalisme
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Résumé :
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Le retrait litigieux est un mécanisme millénaire qui fait peser un risque sur la cession de tous les droits qui font l'objet d'un litige en cours de procédure. Le débiteur de ce droit en litige peut en effet mettre fin au procès en remboursant tout simplement au cessionnaire le prix auquel ce dernier a acquis le droit. Lorsque le droit cédé est inclus dans une universalité, des questions délicates se posent, concernant tant l'existence que l'exercice de ce droit de rachat.
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![Livre 171 - 6 janvier 1997 - La cession de l'entreprise individuelle (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 171 [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263086.webp)
