Titre : | L'impact du droit européen sur les compétences de logement social (2010) |
Auteurs : | Luc Laurent, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Échos du Logement (N°3-4, Octobre 2010) |
Article en page(s) : | p. 1-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code wallon du logement ; Directive européenne ; Directive Services ; Droit européen ; Fonds européen de développement régional ; Logement social ; Performance énergétique ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : |
Cet article se centre sur les aspects abordés dans l'avis n°19 du 20 janvier 2010 du Conseil supérieur du Logement portant sur les thématiques européennes en matière de logement. Sont ainsi abordés :
- la transposition de la Directive "Services"; - les aides d'Etat ; - La taxe sur la valeur ajoutée ; - les Fonds structurels européens ; - la performances énergétique des bâtiments. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 03/04-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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