Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2024"Les travailleurs de plateformes numériques sont présumés être des travailleurs salariés. Les États membres ne peuvent pas discriminer fiscalement les voitures d'occasion importées d'autres États membres. La Cour réitère que l'usage des libertés de circulation n'est pas, en soi, abusif." (Extrait du JDE n°311)
Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2023"Le marché unique a 30 ans. La qualification d'un objectif en tant que raison impérieuse d'intérêt général dépend uniquement du droit de l'Union. Un État membre peut exiger que les cours de l'enseignement supérieur soient dispensés uniquement dans sa langue officielle." (Extrait du JDE n°302)
Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2022"Le législateur de l'Union veut mieux encadrer les plateformes numériques. La compatibilité avec le droit de l'Union d'un cumul de sanctions nationales a été examinée dans plusieurs arrêts. L'obligation de communiquer à l'administration fiscale certaines données relatives aux hébergements touristiques ne viole pas la libre prestation des services." (E...
Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2021"Le cadre des relations post-Brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est désormais défini. Le non-respect des valeurs européennes peut aussi avoir des conséquences sur les libertés de circulation. Les champs d'application de ces libertés ne cessent d'être redécouverts." (Extrait du JDE n°282)
Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2021
Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2020"La période couverte a été marquée par l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande relatif aux compétences de la BCE. La Cour de justice a également approfondi sa jurisprudence relative à l'indépendance des juridictions nationales. Deux arrêts du Tribunal s'intéressent à certaines conséquences à tirer de l'annulation d'un règlement ...
Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur ; Pierre Schmitt, Auteur | 2020
