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Auteur Cedric Haspeslagh |
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Cedric Haspeslagh, Auteur | 2021![]()
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Cedric Haspeslagh, Auteur | 2021Parmi les pièces à joindre à sa requête, le débiteur doit déposer une liste complète des créanciers sursitaires reconnus ou se prétendant tels (art. XX.41, § 2, 7°, CDE). Le débiteur ne peut se fonder sur le fait que la créance était contestée pour l'omettre de la liste des créanc...![]()
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Cedric Haspeslagh, Auteur | 2021![]()
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Cedric Haspeslagh, Auteur | 2020