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Jeffrey Amankwah, Auteur ; Michelle Schouteden, Auteur | 2024"Le livre 5 du Code civil - entré en vigueur le 1er janvier 2023 - a inauguré le nouveau droit des obligations. Cette contribution analyse l'impact du nouveau droit des obligations sur le droit du contrat d'assurance, contenu dans la loi sur les assurances du 4 avril 2024. Les auteurs discutent des principales nouveaut?...
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Michelle Schouteden, Auteur | 2024
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Michelle Schouteden, Auteur | 2022ntroduction I. Cadre conceptuel II. Motifs d'utilisation non autorisée A. Motifs de preuve illégale B. Motifs d'obtention illégale de preuves III. Sanctionner les preuves non autorisées : de l'exclusion fondée sur des principes à l'exclusion conditionnelle IV. Analyse du test d'Antigone mutée A. Champ d'application B. Critères de prévention C. Int...
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Michelle Schouteden, Auteur | 2020
