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Documents disponibles dans cette catégorie (111)
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Jean-Bernard Gallois, Auteur | 2024Les nouvelles solutions des spécialistes de la sécurité des magasins visent à rassurer les personnels et lutter contre les vols, tout en permettant des parcours d'achat fluides. Mais ces technologies nécessitent l'implication des employés. (Extrait de Points de vente, 1324, p.23)![]()
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2024Lors de la conclusion du contrat d'assurance, il existait une discordance fondamentale entre la réalité et l'information dont disposait l'assureur s'agissant de l'identification et de l'historique du véhicule faisant l'objet de l'assurance, éléments considérés comme essentiels au moment de la conclusion du contrat. Par conséquent, l'assureur a commis une...![]()
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2024Dès lors que la compagnie d’assurances soulève des éléments de suspicion et des indices vraisemblables et crédibles d’une fausse déclaration de vol, il appartient à l’assuré de prouver que ces éléments n’ont pas cette qualité. (Extrait de BA, 425, p.417)![]()
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Olivier Papegnies, Auteur | 2023Des animaux "empaillés" volés pour trois millions d'euros. Et revendus dans le monde entier. L'affaire, non résolue, a été confiée à la police locale de Chaudfontaine, pas à des enquêteurs spécialisés. (extrait du Vif, 50/2023, p.65)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Lorsqu’une personne est poursuivie pour avoir cultivé des plants de cannabis, elle est bien loin de se douter qu’elle risque également d’être poursuivie pour du vol d’électricité. Et pourtant…" (Extrait de l'article)![]()
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2023L’assuré doit fournir la preuve que le risque assuré s’est réalisé pour que l’assureur puisse être condamné à verser le montant assuré. La preuve d’un vol étant difficile à apporter, celui-ci est interprété de manière souple. Si la déclaration à la police a eu lieu...![]()
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2023Il ne peut être décrété que l’allègement de preuve dont bénéficie l’assuré, dans le cadre d’une assurance vol, serait, en règle, exclu pour la problématique de l’étendue du sinistre voire, plus particulièrement, pour la preuve de la « détention des objets déclarés volés » o...![]()
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2023L’assureur ne produit aucun exemplaire signé des conditions particulières. En l’absence d’écrit il convient d’examiner s’il existe un commencement de preuve par écrit émanant de l’assuré ou un aveu dans son chef. C’est à tort que le premier juge a pu considér...![]()
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