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Diego Van Vinckenroy, Auteur ; Erik Brams, Auteur | 2026La discussion sur les conditions de l'exonération de TVA à l'exportation n'est pas nouvelle. Dans des lettres TVA antérieures, nous avons déjà examiné cette problématique à la lumière de plusieurs arrêts de la cour d'appel d'Anvers. Ainsi, dans la lettre TVA n° 2025/04, a été commenté l'arrêt du 26 novembre 2024,...
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Erik Brams, Auteur ; Vincent Verschueren, Auteur | 2026La Cour de justice de l'Union européenne a récemment précisé, dans l'arrêt Flo Veneer (C-639/24), que l'absence des pièces justificatives spécifiques énumérées à l'article 45bis du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 – sur la base desquelles s'applique une présomption de transport transfrontalier des biens – n'est pas nécessairement déterminante pour pouvoi...
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Elise Delrue, Auteur ; Erik Brams, Auteur | 2026Dans l'arrêt C-234/24 (Brose Prievidza, 23 octobre 2025), la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après : la « Cour ») s'est penchée sur la qualification qui doit être donnée, au regard de la TVA, aux livraisons scindées au sein de structures internationales de groupe, à savoir si elles doivent être considérées comme des p...
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2025La vente de nouvelles habitations est assez souvent l'objet de constructions créatives afin d'optimaliser la charge fiscale, et en particulier l'application du taux normal de TVA de 21 %. Une méthode classique utilisée est la structure scindée : la quote-part terrain est vendue par une autre entreprise que la quote-part construction. De ce...
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Ine Schoofs, Auteur ; Erik Brams, Auteur | 2025L'avant-projet de loi-programme introduit dans le régime de TVA des changements radicaux, qui prendront effet à partir du 1er juillet 2025. Ils portent sur la démolition et la reconstruction de logements, la rénovation d'installations de chauffage et la livraison de charbon. Voici un bref aperçu des modifications apportées en mati?...
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2025Différents projets de construction en Belgique ont subi au cours de l'année et demie écoulée des retards considérables en raison de fortes pluies supérieures à la moyenne. Le législateur a dès lors décidé de prolonger d'un an et demi les mesures transitoires relatives au taux de TVA ré...
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024
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Sébastien Van Ooteghem, Auteur ; Erik Brams, Auteur | 2023
