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Titre :	Le R.C.D. et… la structure (II) (2010)
Auteurs :	Christophe Bedoret, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°441, Novembre 2010-1)
Article en page(s) :	p. 3
Langues:	Français
Sujets :	Social Débiteur et créancier ; Domicile ; Médiation de dettes ; Règlement collectif de dettes
Résumé :	"Dans un arrêt du 14 juin 2010, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, en raison d'une adresse erronée qui a entraîné une notification irrégulière. Cette décision met en lumière la nécessité, pour tous les acteurs de la procédure, d'être vigilant quant à l'identification des parties, et en particulier des créanciers. La structure, établie par le greffe, occupe à cet égard une place centrale." (Extrait)