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2025"Lorsqu'il existe un motif valable de ne pas interroger un témoin à charge à l'audience et que les déclarations de ce dernier constituent le fondement unique ou déterminant du verdict de culpabilité, il y a lieu de vérifier si des éléments compensateurs suffisants ont été offerts pour contrebalancer les d...
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2025"Il ne suffit pas de simplement vérifier si la convocation électronique a été envoyée par le Conseil du contentieux des étrangers sans s'assurer également que l'intéressé a reçu ou a eu la possibilité de recevoir la lettre de convocation électronique (art. 39/59, § 2 L. 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l...
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2025"En vue de déterminer la conformité aux articles 6.1 et 6.3, d) CEDH d'une décision du juge du fond ordonnant la poursuite de la procédure nonobstant l'absence de témoins à charge et d'une décision subséquente statuant sur la culpabilité, sans que la défense ait pu interroger ou faire interroger lesdits t?...
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Olivier Michiels, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur | 2025
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Evrard de Lophem, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur | 2025
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Emmanuel Charonnat, Auteur | 2024Au premier semestre, les revenus publicitaires des acteurs de l'OOH ont grimpé de 10% et dépassé les niveaux pré-covid. Les agences médias estiment que ce sera le média "historique" qui tirera son épingle du jeu en 2025, face aux mastodontes du digital. (Extrait de CB News, 125, p.68)
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2024Et si la question de l'attention n'était pas uniquement une affaire de définitions savantes et de technologies mais aussi une question de sociologie? (Extrait de CB News, 125, p.14)
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2024"Le changement de volonté du mineur, qui ne souhaite plus rester avec un parent ou moins et qui souhaite rester plus longtemps avec l’autre parent, et qui a maintenant et pour la première fois également eu la possibilité d’exprimer cette opinion, est considéré comme un nouvel élé...
