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Auteur Frédéric Lugentz
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Article : texte imprimé
Frédéric Lugentz, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Véronique Truillet, Auteur ; Frédéric Lugentz, Auteur | 2020"La loi du 5 mai 2019 aurait mérité, comme d'autres avant elle, de porter le surnom de "pot-pourri", tant les sujets qu'elle aborde sont variés. C'est sans doute parce que certains étaient très médiatiques que ceux que nous avons choisi de commenter sont passés inaperçus. Ces derniers concernent d'abord les enqu...Article : texte imprimé
Frédéric Lugentz, Auteur | 2017"Il y a un peu plus de trois ans, entrait en vigueur la loi du 24 octobre 2013 [1], qui a introduit un nouvel article 32 dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale (ci-après « article 32 TPCPP »). L'application quasi quotidienne de cette ...Article : texte imprimé
Frédéric Lugentz, Auteur | 2015"Après dix ans d'évolution jurisprudentielle, le législateur a adopté un cadre donnant une base légale à la théorie des nullités de la preuve en matière pénale. Si la loi entérine la partie la plus visible de la jurisprudence de la Cour de cassation, il convient aussi d'être at...Article : texte imprimé
Frédéric Lugentz, Auteur | 2013"Le régime de répression applicable à la traite des êtres humains et aux pratiques dites des "marchands de sommeil" a une nouvelle fois été modifié. Trois lois ont ainsi été publiées au Moniteur du 23 juillet 2013 et, de différentes manières, ont pour portée ou pour effet de punir plus s?...
Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis