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Article : texte imprimé
Aurélie Hendrickx, Auteur | 2022"Dans sa rédaction actuelle, l'article 43 Judge.W. pas d'obligation d'inclure des informations sur les voies de recours au service d'une décision de justice. Néanmoins, la doctrine juridique a plaidé à plusieurs reprises en faveur d'une obligation uniforme de fournir des informations sur les voies de recours dans la notificatio...
