Détail de l'auteur
Auteur Charles-Edouard Lambert |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Charles-Edouard Lambert, Auteur | 2023La contribution illustre la façon dont les articles 5.23 et 8.11 du Code civil peuvent s'articuler en pratique pour établir l'inclusion de conditions générales dans les contrats entre entreprises. (Extrait de RDC, 6/2023, p.834)![]()
Article : texte imprimé
Charles-Edouard Lambert, Auteur | 2022En cas d'inexécution d'une obligation contractuelle et si l'obligation considérée s'y prête, le créancier a le droit d'obtenir du juge l'autorisation de faire exécuter cette obligation par un tiers aux frais du débiteur. Dans des circonstances exceptionnelles, comme en cas d'urgence, le créancier peut faire exécuter l'obligation par ...