Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (53)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Nidal Taibi, Auteur | 2026La procréation médicalement assistée s'est muée en un marché transfrontalier structuré. Des milliers de patientes traversent désormais les frontières pour accéder à une fécondation in vitro ou à un don d'ovocytes. (Extrait du Vif, 6/2026, p.78)
Article : texte imprimé
2026"Les articles 458 du Code pénal et 57 de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes violent l'article 22 de la Constitution, lu conjointement avec l'article 8 CEDH, dans la mesure où ils empêchent de manière absolue l'enfant ...
Article : site web ou document numérique
2025Les dispositions légales qui imposent un anonymat absolu des donneurs de gamètes et empêchent ainsi tout enfant issu d'une procréation médicalement assistée d'accéder à des informations identifiantes sur son géniteur sont incompatibles avec l'article 22 de la Constitution, lu en combinaison avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de ...
Article : site web ou document numérique
Maud Mathias, Auteur | 2025
Bulletin : texte imprimé
2025"De puissantes mutations sont à l’œuvre dans la société française. La famille, l’enfance, la jeunesse, la vieillesse, la sexualité, la façon d’apprendre, de s’informer, de se divertir, les lieux qu’on habite, les choses et les gens qu’on croit, les émotions collectives, les crise...
Article : texte imprimé
2025L’article 458 du Code pénal et l’article 57 de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes violent l’article 22 Const. lu en combinaison avec l’article 8 CEDH, en ce qu’ils empêchent de manière absolue l...
Article : site web ou document numérique
2025Lorsque le choix des parties quant au souhait de rendre possible une implantation post mortem d'embryons a été clairement exprimé nonobstant le fait qu'une case le confirmant n'a pas été cochée, la convention ne peut pas être considérée comme lacunaire ou manifestant une absence de consentement exprès à cette im...
Article : site web ou document numérique
2025Les articles 458 du Code pénal et 57 de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes ne sont pas compatibles avec l'article 22 de la Constitution, lu en combinaison avec l'article 8 CEDH, en ce qu'ils empêchent de manière absolue...
Article : site web ou document numérique
Coline Gillard, Auteur | 2025Depuis leur émergence, les techniques de procréation médicalement assistée (ci-après « PMA ») auraient permis la naissance de plus de 10 millions d'enfants autour du monde1. Si l'on se concentre sur la Belgique, ce sont quelque 7.000 enfants qui seraient nés grâce à ce type de processus, et ce durant l'année 2021 uniquement2. La po...
Article : site web ou document numérique
2025Le prénom a une charge émotionnelle et affective pour celui qui le porte, mais aussi pour ceux qui le choisissent : le choix de tel ou tel prénom est rarement anodin et répond à des souhaits personnels, souvent mûrement réfléchis et pesés durant toute la grossesse de la maman. L...
