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Erik Kengen, Auteur ; Dung Nguyen, Auteur | 2026La Cour de cassation confirme que la « provision complémentaire vie » (mieux connue sous le nom de réserve clignotant) qui doit être constituée par les assureurs vie peut être traitée comme une provision fiscalement exonérée (Cass., 24 janvier 2025, F.21.0186.N). (extrait de AF, 10/2025, p.3)
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Felix Desmyttere, Auteur ; Dung Nguyen, Auteur | 2024"Il est impossible d'imaginer la vie contemporaine sans l'utilisation de plateformes numériques. Réserver une maison de vacances ou une course de taxi, donner une seconde vie à ses vêtements ou se faire livrer en un clin d'œil son repas préféré à domicile : voilà autant d'exemples de l'omniprésence des plateformes nu...
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Dung Nguyen, Auteur ; Yasmine Ghys, Auteur | 2022"En réponse à plusieurs questions préjudicielles, la Cour constitutionnelle estime que l'introduction rétroactive de la 'taxe bancaire' pour l'exercice d'imposition 2016 est contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution, considéré en lien avec le principe général de non-rétroactivité des lois (arrêt n° 136/2022 du 27 octobre 2022)." (Extrait du Fiscologue, 1766, 11.11.2022, p.4)
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Aurore Mons delle Roche, Auteur ; Dung Nguyen, Auteur ; Maurits van de Sande, Auteur | 2021"En ce début d'année, le projet de loi "portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres" a été déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1708/001). Depuis lors, la Commission des Finances de la Chambre l'a approuvé en première lecture (n° 55-1708/004). La nouvelle taxe ne ...
