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Article : texte imprimé
Aurore Mons delle Roche, Auteur ; Dung Nguyen, Auteur ; Maurits van de Sande, Auteur | 2021"En ce début d'année, le projet de loi "portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres" a été déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1708/001). Depuis lors, la Commission des Finances de la Chambre l'a approuvé en première lecture (n° 55-1708/004). La nouvelle taxe ne ...
