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Titre :
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Etude : Le contrôle, par le juge européen, de certaines mesures communautaires visant à lutter contre le financement du terrorisme (2008)
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Auteurs :
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Yves Moiny, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008)
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Article en page(s) :
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pp. 137-143
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
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Finances
;
Juge (profession)
;
Terrorisme
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Résumé :
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Les institutions communautaires sont habilitées à prendre des mesures visant à lutter contre le terrorisme. Parmi ces mesures, certaines interdisent des transactions financières ou imposent le gel de fonds. Souvent, ces mesures ont une incidence inattendue sur des opérations impliquant des entreprises ou des personnes non suspectes.
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![Livre 197bis - 20 octobre 1997 - Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 197bis [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263097.webp)
