Titre : | Commentaire : Arrêts "Paquay" et "Mayr" : la Cour étend la protection contre le licenciement des travailleuses (physiquement ou virtuellement) enceintes (2008) |
Auteurs : | Anne-Valérie Michaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
Article en page(s) : | pp. 146-148 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accouchement naissance ; Discrimination (en droit) ; Discrimination au travail ; Droit (en général) ; Droit du travail ; Fécondation in vitro ; Licenciement d'un travailleur |
Résumé : | Les récents arrêts "Paquay" et "Mayr" étendent à deux égards la protection contre le licenciement des travailleuses engagées dans un projet de maternité. Dorénavant, ces travailleuses sont protégées non plus seulement contre le licenciement, mais également contre les actes préparatoires à ce dernier. Par ailleurs, licencier, pour une raison essentiellement liée à sa grossesse, une travailleuse se trouvant à un stade avancé d'un traitement de fécondation in vitro constitue une discrimination directe fondée sur le sexe. |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |