Titre : | Chronique : Aides d'Etat (2008) |
Auteurs : | Marianne Dony, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
Article en page(s) : | pp. 148-153 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Aide d'Etat (droit) ; Commission européenne ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Formes de l'organisation politique |
Résumé : | Si l'activité de la Commission, de la Cour et du Tribunal de première instance dans le domaine du contrôle des aides d'Etat se maintient, les innovations deviennent plus rares, la pratique s'étend stabilisée. Nous n'avons repris que les exemples les plus significatifs ou qui constituent des apports neufs par rapport à nos chroniques antérieures, en examinant successivement les contours de la notions d'aide (I), les dérogations au principe de l'incompatibilité des aides avec le marché commun (II) et les règles de procédure (III). |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |