Titre : | Chronique : Droit pénal de l'Union européenne (1er mai 2007 - 1er mai 2008) (2008) |
Auteurs : | Serge de Biolley, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
Article en page(s) : | pp. 154-159 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Données personnelles ; Droit (en général) ; Droit pénal ; Union européenne |
Résumé : | En matière de droit pénal de l'Union européenne, l'année écoulée a notamment été marquée par les évolutions majeures apportées par la dernière conférence intergouvernementale, la poursuite de la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales et l'élargissement progressif des travaux sur les traitements de données personnelles. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |