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Mark Delanote, Auteur ; Wouter Verhoeye, Auteur | 2026La taxe sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers est certes justifiée de manière visionnaire par des considérations de neutralité et de simplification, mais elle s'est en réalité muée en un instrument de comblement budgétaire et de redistribution complexe. Le projet de loi déposé à la Chambre mo...
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Mark Delanote, Auteur | 2025La Cour d'appel de Gand a rendu un arrêt particulièrement intéressant qui se penche sur les limites de la visite fiscale, et, en particulier, sur la possibilité de demander la consultation et la prise de copies des données rencontrées à cette occasion. La Cour dresse une synthèse claire et éq...
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Wouter Verhoeye, Auteur ; Mark Delanote, Auteur | 2025Il s'agit sans aucun doute d'une des mesures (fiscales) les plus controversées de l'accord gouvernemental de la coalition Arizona : l'introduction d'une (énième) « contribution de solidarité » (voy. Act. fisc., 2025, 5/2-3), qui, en l'occurrence, introduit une taxe généralisée sur la plus-value des actifs financiers dans notre réseau fiscal. Bien que les...
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Mark Delanote, Auteur ; Felix Desmyttere, Auteur | 2025"1) L'examen de l'aspect sur lequel porte la première question préjudicielle n'a révélé aucun élément de nature à affecter la validité de la directive 2011/16/UE du Conseil, du 15 février 2011, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, telle que modifiée par la directive (UE)...
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Mark Delanote, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur | 2025Elle est finalement arrivée, cette réforme fiscale longuement attendue. Le tout nouvel accord de gouvernement fédéral fixe les principes essentiels et offre d'ores et déjà un aperçu des mesures en préparation. La réforme actuellement en chantier n'est certainement pas la plus globale et complète qui soit. Il man...
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Mark Delanote, Auteur | 2021La créance de rémunération brute bénéficie du statut de dette de la masse lorsque la prestation de travail est réalisée au cours de la procédure de réorganisation judiciaire, dès lors que la créance de rémunération, contrepartie des prestations effectuées en exécution d'un contrat de travail, comprend le précompte professi...
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Mark Delanote, Auteur | 2021
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Mark Delanote, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 20191. Les faits 2. Le jugement 3. Commentaires a. L'attribution de tantièmes comme technique de consolidation de fait b. Appréciation critique du raisonnement du juge c. Interrogations quant à l'applicabilité de mesures alternatives à l'abus fiscal 4. Conclusion
