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Auteur Nicolas Vanderstappen |
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Article : texte imprimé
Nicolas Vanderstappen, Auteur | 2023Les juges d'appel décident qu'il n'est pas établi que la demanderesse n'aurait pas supporté les coûts de la procédure d'annulation sans la faute du défendeur et rejettent, à défaut de lien causal, le poste de dommage concernant les coûts de la procédure d'annulation de la sentence arbitrale. (Extrait de RDC...Article : texte imprimé
Nicolas Vanderstappen, Auteur | 2021Le coronavirus a créé une situation de crise, qui a accéléré le temps juridique et suscité soudainement des questions inédites, tant en ce qui concerne l'organisation judiciaire que l'aménagement au fond des situations juridiques. A côté de ces réponses immédiates, se pose la question de l'impact à p...