Titre : | Commentaire : La nouvelle procédure préjudicielle d'urgence devant la Cour de justice des Communautés européennes (2008) |
Auteurs : | Stefaan Van Der Jeught, Auteur ; Ireneusz Kolowca, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
Article en page(s) : | pp. 175-176 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Communauté européenne ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Justice ; Liberté ; Procédure d'urgence (droit) ; Sécurité |
Résumé : | Une nouvelle procédure permettra à la Cour de justice des communautés européennes de répondre dans des délais brefs aux questions préjudicielles posées par des juridictions nationales dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |