Titre : | Chronique : Droit fiscal communautaire (1er mars 2007 - 28 février 2008) (2008) |
Auteurs : | Edoardo Traversa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
Article en page(s) : | pp. 180-186 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assujettissement ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Droit fiscal ; Enseignement ; Fiscalité ; Fraude fiscale ; Impôts et taxes ; Prestation de services (droit) |
Résumé : | L'actualité fiscale communautaire est caractérisée par l'influence transversale des impératifs de lutte contre la fraude et l'évasion. Les autres thèmes principaux abordés sont, pour la fiscalité directe, les pertes et les dividendes intracommunautaires, et, pour la fiscalité indirecte (T.V.A.), la localisation des prestations de service, l'exonération des prestations d'enseignement et le remboursement de la taxe aux assujettis étrangers. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |