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Doctrine: Examen de jurisprudence en matière d'effacement (et d'excusabilité) : exorde (et épilogue)

David Pasteger, Auteur ; Pascale Vandeweyer, Auteur | 2021

Dans le cadre des procédures d'insolvabilité ouvertes après l'entrée en vigueur, le 1er mai 2018, du Livre XX du CDE, les mesures des fresh start, à savoir l'excusabilité du failli (art. 80 à 82 LF) et la décharge du débiteur sursitaire (art. 70 LCE), ont fait place au nouveau régime de l'effacement de...

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