Titre : | Etude : La directive sur les pratiques commerciales déloyales : analyse critique de sa transposition en droit belge et en droit français (2008) |
Auteurs : | Léonard Cox, Auteur ; Charles Gheur, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
Article en page(s) : | pp. 197-205 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Commerce ; Directive européenne ; Droit (en général) ; Droit commercial ; France ; Pratiques de commerce |
Résumé : | La directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005) a été récemment transposée en Belgique et en France. La transposition réalisée dans ces États est-elle conforme au prescrit européen? Permet-elle d'atteindre l'objectif d'harmonisation poursuivi par la directive? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |