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Mathieu Leloup, Auteur ; Henkjan Van Dijk, Auteur | 2026"Bien que d’autres pays reconnaissent depuis longtemps que les secrétaires juridiques sont importants pour les procédures judiciaires, la littérature belge les a toujours ignorés. Cette contribution cherche à changer cela et à mettre les secrétaires juridiques sur la carte des cours et tribunaux en tant qu’acteurs importa...
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Mathieu Leloup, Auteur | 2023"1) En habilitant la chambre disciplinaire du Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne) dont l'indépendance et l'impartialité ne sont pas garanties, à statuer sur des affaires ayant une incidence directe sur le statut et l'exercice des fonctions de juge et de juge auxiliaire, telles que, d'une part, les demandes d'autorisat...
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Mathieu Leloup, Auteur | 2023"L'affaire concerne une ancienne magistrate qui fut désignée membre du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) en 2012, mais dont les fonctions au sein du CSJ furent suspendues par ce même organe entre mai 2013 et mars 2015, au motif qu'elle faisait l'objet de poursuites pénales. Après avoir été acquittée en 2015...
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Mathieu Leloup, Auteur | 2023"Les requérants furent poursuivis, ainsi que d'autres coprévenus, devant le tribunal correctionnel de Namur du chef de diverses infractions liées à une évasion de la taxe sur la valeur ajoutée et condamnés au pénal. Les deux requêtes initiales (nos 74209/16 et 75662/16) concernent le formalisme allégué résultant du rejet ...
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Daniël Plas, Auteur ; Julie Petersen, Auteur ; Robin Olivier Karpiel, Auteur ; Mathieu Leloup, Auteur ; Cedric Jenart, Auteur | 2022"Cette contribution donne un aperçu de l'interdiction flamande d'abattage sans étourdissement, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et, surtout, de l'analyse de la Cour de justice (tant l'avis de l'avocat général que l'arrêt de la Cour elle-même). En particulier, les auteurs discutent des inférences qui peuvent être ti...
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Mathieu Leloup, Auteur | 2022
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Mathieu Leloup, Auteur | 2022
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Mathieu Leloup, Auteur | 2021
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