| Titre : | Commentaire : Arrêt "Feryn" : l'annonce, par un employeur, qu'il n'engagera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale (2008) |
| Auteurs : | Damien Roets, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
| Article en page(s) : | pp. 208-209 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Directive européenne ; Discrimination au travail ; Droit (en général) ; Racisme ; Travail emploi |
| Résumé : |
Aux termes de l'arrêt Ferryn, un employeur déclarant publiquement qu'il ne recrutera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale opère une discrimination directe à l'embauche.
En adoptant cette position, la Cour interprète de manière extensive la notion de "discrimination directe" prévue dans la directive 2000/43 du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |
