| Titre : | Chronique : Charte sociale européenne et procédure de réclamations collectives (1998 - 1er juillet 2008) (2008) |
| Auteurs : | Jean-François Akandji-Kombe, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
| Article en page(s) : | pp. 217-221 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Charte sociale européenne ; Droit (en général) ; Droit au logement ; Droit international social ; Droit social ; Droit syndical |
| Résumé : | Exercer un recours international pour la garantie de droits sociaux, c'est ce que rend possible dorénavant, en Europe, la procédure de réclamation collective. En plus de systématiser l'appartenance des droits sociaux au corpus des droits de l'homme, cette procédure a permis d'œuvrer pour une protection effective de droits essentiels tels que le droit syndical, le droit au logement ou encore le droit à la santé, mais aussi pour la protection de groupes particulièrement vulnérables tels les handicapés ou les roms. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |
![Noot - [Arbeidsongeschiktheidsuitkeringen] De voorwaarden om terugwerkende kracht te ontzeggen aan een herzieningsbeslissing](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_735763.webp)
