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Titre :
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Chronique : Contentieux communautaire (juillet 2007 - juillet 2008) (2008)
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Auteurs :
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Marc Pittie, Auteur ;
Karin-Amélie Jouvensal, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008)
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Article en page(s) :
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pp. 248-253
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contentieux (droit)
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Contrôle des concentrations (droit)
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Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
;
Responsabilité
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Tribunal correctionnel
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Résumé :
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La période couverte par la présente chronique nous permet de mettre en exergue quelques éléments pertinents dans le cadre des différents recours communautaires. S'il ne fallait en retenir que quelques-uns, nous mettrions l'accent sur les développements apportés par le Tribunal en matière de recours en responsabilité (voy. point 5 ci-dessous), constatant l'engagement de la responsabilité de la Communauté dans le cadre de la gestion du contrôle des concentrations par la Commission, ainsi que par les présidents successifs du Tribunal dans les affaires Du Pont de Nemours (voy. ci-dessous point 7), dans lesquelles les deux présidents appliquent selon nous une vision quelque peu différente de l'impact d'une éventuelle perte de part de marché sur l'appréciation du caractère grave et irréparable du préjudice allégé en matière de demande de référé.
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![Livre 197bis - 20 octobre 1997 - Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 197bis [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263097.webp)
![Livre 197 - 9 octobre 1997 - Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 197 [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263096.webp)
