Titre : | Commentaire : Arrêt "Kadi" : le droit communautaire comme droit interne (2008) |
Auteurs : | Pierre D'Argent, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
Article en page(s) : | pp. 265-268 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Droit internat. droit des gens ; Terrorisme |
Résumé : | La mise en œuvre européenne de sanctions édictées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l'encontre d'individus soupçonnés d'appartenir à des mouvances terroristes n'échappe pas au contrôle de pleine juridiction de la Cour de justice des Communautés européennes, le droit communautaire étant conçu comme un ordre juridique interne et autonome par rapport au droit international. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |