Titre : | Commentaire : Arrêt "Metock" : le séjour des ressortissants de pays tiers entrés sur le territoire communautaire avant de devnir conjoints d'un citoyen de l'Union (2008) |
Auteurs : | Alice Jaume, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008) |
Article en page(s) : | pp. 271-273 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit de séjour ; Droit européen (droit communautaire) ; Union européenne |
Résumé : | Le droit de séjour du ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un citoyen de l'Union, peut-il être conditionné au fait que ce ressortissant ait préalablement séjourné légalement dans un autre Etat membre? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |