Titre :
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Chronique : La libre circulation des marchandises (septembre 2007 - août 2008) (2008)
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Auteurs :
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Jean-Paul Keppenne, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008)
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Article en page(s) :
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pp. 273-276
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Communauté européenne
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Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
;
Fiscalité
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Marché européen
;
Transport de marchandises
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Résumé :
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Contrairement à ce qui s'est produit d'autres années, c'est sur le plan législatif et non jurisprudentiel que la libre circulation des marchandises a connu des évolutions marquantes au cours de la période couverte par la présente chronique. De façon symptomatique, on relèvera qu'aucun des arrêts résumés ci-dessous n'a connu les honneurs de la grande chambre de la Cour ; toutes ces affaires ont été traitées par des formations réduites de trois au cinq juges. En revanche, les deux colégislateurs ont adopté trois textes essentiels pour favoriser la libre circulation des produits industriels dans la Communauté.
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