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Résumé :
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Il y a près de 40 ans, le législateur européen a adopté un règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale des états membres de l'Union Européenne afin de garantir la mobilité de ses travailleurs et des entreprises établies au sein de l'union et, par là même, de contribuer à l'amélioration du niveau de vie de ces travailleurs et des conditions d'emploi. Il s'agit du règlement (CEE) n°1408/71. Depuis lors, l'Union européenne s'est élargie, le contexte et les formes de mobilité des travailleurs et des entreprises ont évolué. Les dispositions de ce règlement ont dès lors montré leurs faiblesses, elles ont fait l'objet de modifications ainsi que d'interprétation de la cour de justice. En vue d'encourager la liberté de circulation des personnes, des travailleurs et la libre prestation des services, et par conséquent, d'éviter les formalités et les coûts administratifs inutiles dans le chef des intéressés, l'adoption de nouvelles dispositions destinées à coordonner les règles de sécurité sociale applicables au sein des différents Etats membres a été considérés comme indispensable. Les nouveaux textes adoptés sont entrés en vigueur le 1° mais 2010. Il s'agit du règlement (CE) n°883/2004 et de son règlement d'application (CE) n°987/2009. Cet article ne tend pas à une présentation exhaustive de la nouvelle règlementation européenne en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale mais vise à présenter les principes applicables en vue de la détermination de l'Etat compétent pour l'assujettissement à la sécurité sociale des personnes, et plus particulièrement des travailleurs qui font usage des libertés européennes, à savoir la libre circulation des personnes, la libre circulation des travailleurs et la libre prestation des services. Il constitue le premier volet d'une série d'articles consacrés à la règlementation applicable en cas d'occupation transfrontalière de travailleurs. Les autres volets à paraître ultérieurement, seront consacrés à la détermination de la législation applicable en matière de droit du travail d'un part, et de droit fiscal d'autre part, dans un contexte de mobilité des travailleurs.
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