Titre : | Détermination de la loi applicable : Tableaux de synthèses relatifs aux règlements européens (2010) |
Auteurs : | Francis Verbrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (9, novembre 2010) |
Article en page(s) : | pp.19-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Circulation des travailleurs (libre) ; Droit européen (droit communautaire) ; Europe ; Sécurité sociale ; Union européenne |
Résumé : | Dans le prolongement de la contribution de Madame Marianne Gratia, nous vous livrons deux tableaux de synthèse relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10-9 | Empruntable | Disponible |