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Auteur Marie Lansmans |
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Article : texte imprimé
Marie Lansmans, Auteur | 2021Aux termes de l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le vendeur fabricant ou le vendeur spécialisé de choses pareilles ...