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Pauline Limbrée, Auteur | 2024
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Pauline Limbrée, Auteur | 2022Dans son arrêt Möbel Kraft 1, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l’éten-due de l’exception au droit de rétractation, prévue à l’article 16, sous c), de la direc-tive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs 2. Cette disposition vise l’hypothèse dans laquelle le consommateur so...
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Pauline Limbrée, Auteur | 2021"Dans le contexte du Pacte vert pour l'Europe (Green Deal) et des initiatives pour une économie circulaire et neutre pour le climat, la contribution analyse plusieurs mécanismes, ressortissant globalement au droit de l'entreprise, et susceptibles de promouvoir le développement durable dans le domaine environnemental. La première partie présente plusieurs r?...
