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Article : texte imprimé
Henri Nelen, Auteur ; Tim De Deygere, Auteur ; Charlotte Wuyts, Auteur | 2020Le dol au sens de l'article 1116 du Code civil implique qu'un cocontractant utilise intentionnellement des artifices en vue d'inciter l'autre partie à conclure le contrat. La réticence d'une partie, lors de la conclusion d'une convention, peut, dans certaines circonstances, être constitutive de dol lorsqu'elle porte sur un fait qui, s'...
