Détail de l'auteur
Auteur Sofie Cubitt |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sofie Cubitt, Auteur ; Stéphanie de Potter, Auteur | 2019Les preuves d'usage et les preuves de renommée sont indissociables. Les preuves d'usage d'une marque, déposées dans les délais prévus, peuvent donc être prises en compte afin d'apprécier la renommée de la marque, même si les preuves de renommée auraient déjà dû être déposées. Sur la base de l'art...