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Article : texte imprimé
Julien Cabay, Auteur ; Frank Gotzen, Auteur | 2019La notion d'oeuvre est une notion autonome du droit de l'Union et il s'ensuit que la saveur d'un produit alimentaire ne saurait être protégée par le droit d'auteur au titre de la directive n° 2001/29 que si une telle saveur peut être qualifiée d'« oeuvre » au sens de cette directiv...
