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Michaël De Vroey, Auteur ; Noah Verbaenen, Auteur | 2025Le Design Package constitue une étape importante dans la poursuite de l'harmonisation et la modernisation du droit des dessins et modèles dans l'Union européenne. Avec l'introduction d'une nouvelle directive et la révision du règlement sur les dessins et modèles, l'UE vise à établir un cadre juridique mieux adapté aux é...
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Michaël De Vroey, Auteur | 2025
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Michaël De Vroey, Auteur | 2024
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Emmanuel Cornu, Auteur ; Fernand de Visscher, Auteur ; Eric De Gryse, Auteur ; Michaël De Vroey, Auteur | 2024"Depuis de nombreuses années, la jurisprudence relative à la propriété industrielle devient plus riche et plus complexe ; la nature toujours plus internationale et européenne de la matière y contribue largement, outre l'impact du Benelux. Les précédentes chroniques de jurisprudence couvrant plusieurs années ne s'avèrent plus adéquates dans nos col...
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Michaël De Vroey, Auteur | 2024
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Michaël De Vroey, Auteur | 2019L'appréciation provisoire de la validité d'un brevet ou d'un CCP est une appréciation factuelle que le tribunal doit faire au moment pertinent et en tenant compte de tous les éléments concrets. Bien qu'un juge en référé soit compétent pour statuer sur le fond de l'affaire et pourrait donc fa...
