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Rechtsleer: Jeugddelinquentiedecreet. Schending belang van het kind en legaliteitsbeginsel, maar fundamenten blijven overeind

Jantien Leenknecht, Auteur ; Katrijn Veeckmans, Auteur | 2021

Le 11 février 2021, la Cour constitutionnelle a examiné la constitutionnalité de plusieurs règles du décret de la Communauté flamande sur le droit en matière de délinquance juvénile, notamment la sanction de placement en milieu fermé de longue durée pour les mineurs âgés de douze à seize ans et l'ordre ob...

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Grondwettelijk Hof vernietigt twee bepalingen jeugddelinquentiedecreet

Jantien Leenknecht, Auteur ; Katrijn Veeckmans, Auteur | 2021

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