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Auteur Michelle Aerts |
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Michelle Aerts, Auteur | 2024"Investir dans la maison de votre partenaire : c'est un phénomène normal et courant, mais cela peut avoir des conséquences juridiques lourdes. Après tout, en cas de rupture ultérieure de la relation, on se demande souvent si l'on peut demander une compensation pour un tel transfert de patrimoine. Dans sa t...Article : texte imprimé
Michelle Aerts, Auteur | 2022"Pendant un mariage sous le régime légal, les fonds propres d'un époux peuvent être déposés sur un compte bancaire. Rien de spectaculaire, pourrait-on penser. Cependant, la jurisprudence récente de la Cour suprême montre que cette situation n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît d'un point de vue juridique...Article : texte imprimé
Michelle Aerts, Auteur ; Stijn Debie, Auteur | 2022Après le droit des biens et le droit de la preuve, le droit patrimonial de la famille est codifié dans le (nouveau) Code Civil à partir du 1er juillet 2022. Dans la contribution ci-dessous les auteurs donnent un aperçu concis de cette codification du droit patrimonial de la famille, en discut...Article : texte imprimé
Michelle Aerts, Auteur ; Marie Delbroek, Auteur | 2020