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Notes d'observations: Contrôle de l’ordre public par le juge de l’annulation: contenu et étendue en l’absence de proximité avec le for

Alexandre Hublet, Auteur | 2023

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Doctrine: Les mesures provisoires et conservatoires après l'adoption du Règlement Bruxelles Ibis : l'exemple de l'arrêt de la cour d'appel d'Anvers du 26 octobre 2017

Alexandre Hublet, Auteur | 2019

Le législateur européen a mis en place un double système pour fonder la compétence d'un juge national pour prendre des mesures provisoires ou conservatoires. D'une part, le juge compétent au fond, conformément aux articles 2 à 24 du Règlement Bruxelles Ibis, peut prendre les mesures provisoires et conservatoires que son droit n...

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