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Auteur Michaël Gozzo |
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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2023Sécurité sociale : accord-cadre applicable depuis le 1er juillet 2023 Reconnaissance d'un établissement stable en cas de télétravail transfrontalier Télétravail et établissement stable conventionnel Télétravail et établissement « belge » ConclusionArticle : texte imprimé
Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2022Absence de régime d'imposition spécifique Les traitements fiscaux possibles Revenus professionnels Revenus divers Revenus non-imposables Revenus mobiliers ? (extrait d'Actualités fiscales, 9/2022, p.1)Article : texte imprimé
Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2021Introduction Etendue du champ d'application ratione personae de l'accord Covid-19 conclu entre la Belgique et le Luxembourg - Quid des dirigeants d'entreprise ? Règles applicables en cas de conflit de qualification entre le droit interne des deux États L'exercice de fonctions dirigeantes (activité journalière) au Luxembourg Articulation de l'accord Covid-19 a...Article : texte imprimé
Michaël Gozzo, Auteur | 2020Avant la loi du 19 mai 2010, le délai d’introduction de la réclamation prévue à l’article 366 C.I.R. 92 commençait à courir à la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle selon l’article 371 du même code. Cette disposition a été censurée par la Cour constitutionnelle pour atteinte dispr...