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Dorothy Gruyaert, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur | 2024"Avec la loi du 19 juin 2023, le législateur prévoit pour la première fois une exception légale aux règles applicables en matière de distance aux plantes du domaine public. L'exception est toutefois limitée aux plantations situées le long du réseau routier et des cours d'eau et de leurs dépendances. Cet artic...
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Pascale Lecocq, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Dorothy Gruyaert, Auteur ; Tom Vandromme, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2024La question de la durabilité est un enjeu qui s’impose à tous les niveaux de la société. Cet enjeu ouvre de nouvelles perspectives dans les solutions à apporter à des problématiques parfois anciennes. Si les grands défis que pose le développement durable font l’objet de nombres de comm...
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Dorothy Gruyaert, Auteur | 2022
Article : texte imprimé
Dorothy Gruyaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2021
