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Article : texte imprimé
Dario Petosa, Auteur ; Tom Van Stiphout, Auteur | 2024Un entrepreneur n'est pas seulement responsable pendant 10 ans pour les vices menaçant gravement la stabilité comme prescrit par les articles 1792 et 2270 Cc, il est aussi responsable pour ce qu'on appelle les vices cachés 'légers' après l'acceptation des travaux par le maître de l'ouvrage. Dans cette contribution les auteurs analysent ...
Article : texte imprimé
Dario Petosa, Auteur | 2019L'auteur examine les possibilités d'utilisation en Belgique de la formule de l'équipe de construction telle qu'elle a été développée en droit néerlandais. Il identifie un certain nombre de problèmes au regard des règles juridiques belges relatives au métier d'architecte et formule un test de solution. Il s'agit d'une forme s...
