Titre : | Chronique : La libre circulation des marchandises (2010) |
Auteurs : | Rodolphe Munoz, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2010, Année 2010) |
Article en page(s) : | pp. 278-281 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Circulation des marchandises (libre) ; Droit (en général) ; Europe ; Traité de Lisbonne ; Transport de marchandises |
Résumé : | L'analyse de la jurisprudence concernant la libre circulation des marchandises entre septembre 2009 et août 2010 soulève une question relative à l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne. Tous les arrêts présentés concernent les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises telles qu'établies par le Traité de Nice. Il faut cependant noter que, dans le cadre des articles qui nous préoccupent, le Traité de Lisbonne n'a pas apporté de changements significatifs. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2010 | Empruntable sur demande | Disponible |